Nos missions juridiques

Le cabinet Latitude vous accompagne dans vos actes juridiques courants et exceptionnels.

Notre service juridique vous assiste de la création de votre entreprise, sur la rédaction des actes juridiques annuels et tout au long de vos projets.

De plus, notre cellule spécialisée en juridique agricole est compétente dans la rédaction de baux, de conventions de mise à disposition et dans la transmission de vos terres.





Droit des sociétés et des affaires

Droit de l’entreprise individuelle

• Choix de la forme sociale

• Rédaction des actes tels que: constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion simplifiée, transformation…)

• Conventions ou contrats selon analyse de la situation

• Droit rural.


• Mise en société de l’entreprise individuelle

• Droit patrimonial

• Prévoyance sociale du chef d’entreprise

• Transmission. scission, dissolution, liquidation.








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Bureau de Beaune
45 route de Verdun – BP 30314
21208 BEAUNE CEDEX
Tél. 03 80 24 17 10
Fax 03 80 24 79 70
beaune@latitude-ec.com

Bureau de Chenôve
60 avenue du 14 Juillet – Parc des Grands crus
21300 CHENOVE
Tél. 03 80 59 62 50
Fax 03 80 59 62 52
chenove@latitude-ec.com

Bureau de Mirebeau
14 bis rue de Dijon – 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Tél. 03 80 36 53 61
Fax 03 80 36 75 34
mirebeau@latitude-ec.com

Bureau de Gray
ZI les Giranaux – BP 97 – 70104 GRAY CEDEX
Tél. 03 84 64 98 58
Fax 03 84 64 98 72
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Bureau de Macon
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Tél. 03 85 21 18 10
Fax 03 85 21 18 11
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